Avec la procuration élecronique, simplifiez les démarches de vos actionnaires
Il est possible pour un actionnaire qui ne peut pas être présent à une Assemblée Générale de se faire représenter par une autre personne et avoir ainsi sa présence comptabilisée. Pour ce faire, l'actionnaire devra signer un document que l'on nomme procuration.
Avec easyQuorum, les actionnaires peuvent réaliser en quelques clics une procuration électronique. Ils se connectent à leur espace actionnaire, indiquent la personne à qui donner leur mandat et signent électroniquement.
L'actionnaire choisit la personne à qui donner le mandat
En fonction des paramètres que vous avez indiqués sur la compagnie, les actionnaires pourront faire des procurations à :
- Un tiers
- Un-e époux-se
- Un autre actionnaire
Il est également possible de limiter le nombre de procuration par personne.
Signature électronique de la procuration
Une fois le mandataire désigné, un fichier pdf est généré. L'actionnaire peut alors le signer électroniquement via la plateforme de DOCAPOST.
Procuration électronique, quels avantages pour les actionnaires ?
Simplicité
La procuration électronique se fait via une interface très intuitive.
Gains de productivité
easyQuorum vous simplifie toute la gestion de votre AG ou CA et vous fait gagner un temps précieux.
Valorisation de la marque Corporate
Valorisation de votre marque Corporate : Grâce à une interface dédiée, vous valoriserez votre marque corporate auprès de vos actionnaires.
Questions fréquentes au sujet de la procuration électronique
Quelle est la valeur juridique de la procuration électronique
Le décret du 11 décembre 2006 autorise deux procédés de signature électronique qui peuvent être utilisés. La signature électronique proposée en partenariat avec DOCAPOST est une signature sécurisée.
easyQuorum a-t-elle les certifications pour la signature électronique ?
Nous somme en partenariat avec DOCAPOST, filiale de la Poste pour réaliser les signatures électroniques sur les procurations et tous les autres documents jurdiques. DOCAPOST possède toutes les certifications nécessaires.
Quel est le coût de la procuration électronique
Le prix de la procuration électronique varie en fonction de votre abonnement. Les tarifs sont consultables depuis ce lien.
Est-il obligatoire de mettre des consignes de votes pour les procurations ?
Non, l'actionnaire peut ne pas mettre de consigne de vote et laisser au mandataire le choix dans le vote.