La confidentialité et la sécurité sont des sujets très importants pour easyQuorum. Nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place permettent une sécurisation optimum des informations.
La politique de confidentialité décrit nos règles concernant la collecte la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Startup & Go, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 821 579 299, dont le siège social est situé au 20 Bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, Startup & Go est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles
pourront être divulguées en application d'une loi, d'un
règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente. De manière
générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes
les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou
réglementer la diffusion d’informations ou de données et
notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux
destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre
commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le
traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos
fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Pas d'engagement sur la viralité des conditions de
réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers,
les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et
après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de
fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité
de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles
règles de confidentialité.
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations
agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou
à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que
nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne
puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations
non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de
profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les
comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service
afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous
communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre
information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons
agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
Inscription et identification préalable pour la fourniture du
service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une
identification préalable. Vos données nominatives (nom,
prénom, adresse postale, e-mail, numéro de
téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos
obligations légales résultant de la livraison des produits et /
ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la
Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition
applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne
créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour
l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et
pendant l'exécution du contrat.
Collecte des données de profilage et des données techniques
à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont
collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent
notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du
navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la
fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires,
commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement
collectées et enregistrées par le Site, à des fins
publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident
à personnaliser et à améliorer continuellement votre
expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune
donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement
attachée à une donnée technique. Les données
collectées sont susceptibles d’être revendues à des
tiers.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier
dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée
de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies
n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de
ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques
notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à
partir du traitement des informations concernant la fréquence
d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations
réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que Startup & Go est susceptible de
déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des
informations relatives à la navigation sur le service (les pages que
vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que
nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation
entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que Startup & Go
peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en
passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes
informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner
correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles
pour permettre le fonctionnement du service
Startup & Go peut être amenée à recueillir des
informations de navigation via l'utilisation de cookies.
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
Conservation des données pendant la durée de la relation
contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant
l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps
nécessaire à l'exécution des obligations définies lors
de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la
relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la
relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette
durée, elles seront anonymisées et conservées à des
fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune
exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en
prévoir la suppression effective dès lors que la durée de
conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par
ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez
exercer à tout moment en prenant contact avec Startup & Go.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas
authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous
recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases
de données.
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout
moment, par simple demande à Startup & Go OU par le menu de
suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence,
Startup & Go se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous
les Sites.
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d'altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous
prendrions connaissance d'un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus,
nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs
à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent
être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou
de responsabilité quant à la survenance de l'incident en
question.
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
Startup & Go s'engage à ne pas transférer les données
personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle
sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification
substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans
vous en informer et obtenir votre consentement.
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître
du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de
son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise
au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord,
auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Startup & Go s'engage à vous offrir la possibilité de vous
faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple
demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise
de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et
aisément réutilisable.
Si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à privacy@easyquorum.com ou par courrier à : Startup&Go, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 20 Bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE France.